Politique de Confidentialité

1. Introduction

JuridiConseil s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

En tant que cabinet juridique spécialisé en droit antitrust, nous sommes particulièrement conscients de l'importance de la confidentialité et de la protection des données. Cette politique décrit nos pratiques en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation suisse applicable.

En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Responsable du Traitement

JuridiConseil Sàrl

Cabinet de conseil juridique spécialisé en droit antitrust

Registre du commerce suisse

Établi en Suisse

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles conformément à la législation applicable.

3. Données Personnelles Collectées

Nous pouvons collecter et traiter différents types d'informations personnelles selon la nature de votre interaction avec nos services.

3.1 Informations d'Identification

Nom et prénom
Fonction et titre professionnel
Nom de l'entreprise ou organisation
Secteur d'activité

3.2 Informations de Contact

Adresse électronique professionnelle
Numéro de téléphone professionnel
Adresse postale professionnelle
Préférences de communication

3.3 Informations Techniques

Adresse IP et données de géolocalisation
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et temps passé sur le site
Référent et pages de sortie

3.4 Informations Professionnelles

Nature de votre demande juridique
Secteur d'activité et taille d'entreprise
Historique des interactions avec nos services
Préférences et besoins spécifiques

4. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour différentes finalités légitimes en relation avec nos services juridiques.

4.1 Fourniture de Services Juridiques

Traitement nécessaire à l'exécution de nos prestations de conseil juridique, y compris l'analyse de votre situation, la préparation de documents juridiques et la représentation de vos intérêts.

4.2 Communication et Support Client

Réponse à vos demandes d'information, gestion des consultations, suivi des dossiers et communication des mises à jour importantes concernant vos affaires juridiques.

4.3 Amélioration de nos Services

Analyse des besoins clients, développement de nouvelles prestations, optimisation de notre site web et personnalisation de l'expérience utilisateur.

4.4 Obligations Légales et Professionnelles

Respect des obligations déontologiques, conservation des dossiers clients, coopération avec les autorités compétentes et prévention du blanchiment d'argent.

5. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD, nous ne traitons vos données personnelles que sur la base d'une base légale appropriée.

Finalité	Base Légale	Justification
Services juridiques	Exécution du contrat	Nécessaire à la prestation
Communication	Intérêt légitime	Relation client
Conformité légale	Obligation légale	Règles professionnelles
Amélioration services	Consentement	Accord explicite

6. Partage et Divulgation des Données

En tant que cabinet juridique, nous sommes soumis au secret professionnel de l'avocat. Nous ne partageons vos données personnelles que dans des circonstances strictement définies.

6.1 Secret Professionnel

Toutes les communications entre vous et nos avocats sont protégées par le secret professionnel. Nous ne divulguerons jamais ces informations sans votre consentement explicite, sauf obligation légale impérative.

Prestataires de Services

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance IT) sous contrat de confidentialité strict.

Correspondants Juridiques

Dans le cadre de dossiers internationaux, nous pouvons collaborer avec des confrères étrangers soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Obligations Légales

Uniquement en cas d'obligation légale impérative (décision de justice, autorités de régulation) et dans les limites strictes de cette obligation.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et professionnelles.

Durées de Conservation

Dossiers clients actifs : Durée de la relation plus 10 ans
Correspondances : 10 ans après la fin du dossier
Données de navigation : Maximum 25 mois
Données marketing : 3 ans sans interaction
Obligations légales : Selon la législation applicable

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.

Mesures Techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Pare-feu et systèmes anti-intrusion
• Authentification multi-facteurs
• Sauvegardes sécurisées régulières
• Surveillance continue des systèmes

Mesures Organisationnelles

• Formation du personnel à la sécurité
• Contrôle d'accès strict aux données
• Politiques de confidentialité internes
• Audit et révision réguliers
• Plan de réponse aux incidents

9. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la législation suisse, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Droit d'Accès

Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.

Droit de Rectification

Demander la correction ou la mise à jour de vos données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'Effacement

Demander la suppression de vos données sous certaines conditions, compatibles avec nos obligations professionnelles.

Droit de Portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'Opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, sous réserve de nos obligations.

10. Transferts Internationaux

Dans le cadre de dossiers internationaux ou de l'utilisation de services techniques, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen.

Ces transferts sont effectués uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

11. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par notification visible sur notre site web ou par courrier électronique.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

12. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre site web. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente en Suisse.